Attention, la réforme 100% santé ne s'applique pas à tous les soins médicaux !
Reste à charge ZERO oui, mais pas pour tout
Le nom de la réforme « 100% santé » pourrait laisser croire que tous les soins bénéficieront du dispositif Reste à charge ZERO (RAC 0), c’est-à-dire une prise en charge à 100% par les Régimes obligatoires et complémentaires. Erreur !
En effet, seuls trois postes (optique, soins dentaires et auditifs) seront concernés par l’obligation de proposer un panier RAC 0, mais ce dernier sera cadré et ne couvrira pas tous les soins, laissant la place aux paniers libres.
On va vous expliquer, soin par soin, le contenu des paniers 100% santé.
Pour les soins dentaires
3 paniers différents sont prévus par la convention signée avec les dentistes en 2018. Quelques exemples pour les couronnes :
Panier n°1
Le 1er panier « 100% santé » ou « RAC zéro » concernera :
1. les dents visibles (dites « de sourire ») allant de l’incisive à la 1ère prémolaire et sera limité aux couronnes :
- Céramo métalliques,
- Monolithiques en zircone et sans zircone,
- Métalliques.
Les couronnes céramo-céramiques ou sur implant sur les mêmes dents de « sourire » seront dans le panier libre !
2. les couronnes sur la 2nde prémolaire pour les couronnes métalliques ou en céramique monolithique avec zircone.
3. Pour les molaires, seules les couronnes métalliques auront droit à RAC 0.
Le panier n°2
Le second panier « tarifs maîtrisés » inclura les actes à tarifs plafonnés sur la 2nde prémolaire avec les couronnes céramo métalliques ou céramiques sans zircone. Pour les molaires, ce panier comprendra les couronnes céramiques avec ou sans zircone.
Le panier n°3
Concernant le 3ème et dernier panier dit « tarifs libres », le dentiste ne sera pas obligé de respecter le plafond des prix. Il concerne les couronnes céramo-céramiques et sur implant sur toutes les dents, et aussi les couronnes céramo-métalliques sur les molaires.
Pour les frais d’optique
Le Panier A
Pour le panier A dit « sans reste à charge », chaque opticien devra vous proposer au moins 17 montures et 20 modèles pour enfant, sans reste à charge (prix maximum 30 €) équipés de verres traitant l’ensemble des troubles visuels, durcis et antireflet, avec l’amincissement en fonction du trouble, le renouvellement possible tous les 2 ans et réduit à un an pour les enfants de moins de 16 ans. Le prix maximum par verre sera entre 32,5€ et 170€ en fonction de la correction.
Le panier B
Le panier B dit à « tarifs libres » concernera toutes les autres montures, en dehors des 17 modèles du panier A. Les solaires à la vue ne sont pas prises en charge (sauf pathologies).
L’opticien devra obligatoirement présenter au moins 1 devis d’un équipement de classe A.
Pour les audioprothèses
Un panier de soins « sans reste à charge »
Ce panier concerne tous les types d’appareils (contour d’oreille classique, contour à écouteur déporté, intraauriculaire) avec douze canaux de réglage et au moins trois options parmi :
- le système anti-acouphène,
- la connectivité sans fil,
- le réducteur de bruit du vent,
- la synchronisation binaural,
- la directivité microphonique adaptative,
- la bande passante élargie,
- l'apprentissage de sonie,
- le système anti-réverbération.
Y sera inclus au moins une prestation de suivi par an pour adapter en continu le réglage, une période d’essai de 30 jours minimum avant achat et quatre ans de garantie.
Un panier à « tarifs libres »
Le panier tarifs libres propose 20 canaux et plus ou à partir de 12 canaux avec options sophistiquées (ex: batterie rechargeable) avec un plafond de remboursement de 1700 € par oreille.
Enfin, rappelons le calendrier de 100% santé,
- à partir du 1er janvier 2020 pour les prothèses dentaires non amovibles et 1er janvier 2021 pour les amovibles
- à partir du 1er janvier 2020 pour les lunettes
- à partir du 1er janvier 2021 pour les audioprothèses
Le calendrier de la mise en place de la réforme "100% Santé" :
