Votre complémentaire santé ne rembourse pas tout, retrouvez les 5 restes à charge publics

Les 5 restes à charge publics

 

Source : Le Mutualiste | 16/01/2019

 

 

Des contributions publiques ont été mises en place au fil des ans par les différents gouvernements afin de financer le système de santé et de « responsabiliser » les usagers. Ces cinq participations sont à la charge soit des complémentaires santé, soit des patients.

 

 

Le ticket modérateur (TM)

est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient et/ou de sa mutuelle après le remboursement de l’Assurance maladie. Son pourcentage varie selon la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle), l’acte ou le traitement et le respect ou non du parcours de soins coordonnés. Dans certains cas, il est possible d'en être exonéré comme, par exemple, pour des soins liés à un accident du travail.

 

 

La participation forfaitaire de 1 euro

est demandée aux personnes de plus de 18 ans lors d’une consultation ou d’un acte réalisé par un médecin, d’un examen radiologique ou encore d’analyses de biologie médicale. Elle ne peut pas être prise en charge par les complémentaires santé et elle est déduite automatiquement du montant des remboursements de l’Assurance maladie, dans la limite de 50 euros par an et par personne.

 

 

La franchise médicale

s’applique sur les boîtes de médicaments (0,50 euro), les actes paramédicaux (0,50 euro) et les transports (2 euros). Elle est plafonnée à 50 euros par an et prélevée directement sur les remboursements de l’Assurance maladie. Les complémentaires santé ne peuvent prendre en charge cette franchise. Certaines personnes, comme les jeunes de moins de 18 ans, n’ont toutefois pas à la régler.

 

 

Le forfait à 18 euros

remplace le ticket modérateur pour les actes dont le tarif dépasse 120 euros. Il doit être réglé directement au professionnel ou à l’établissement de santé. La complémentaire santé peut, selon le contrat souscrit, le prendre en charge. Les personnes en affection de longue durée (ALD) ou les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) notamment, n’ont pas à s’en acquitter.

 

 

Le forfait hospitalier

correspond à la participation du patient aux frais d’hébergement et d’entretien liés à son hospitalisation.
Son montant est de 20 euros par jour à l’hôpital ou à la clinique et de 15 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé. Il peut être remboursé par la mutuelle en fonction du contrat souscrit.
Certaines situations permettent d'en être exempté.