Les 5 restes à charge publics, que rembourse ma mutuelle ?
Publié le 12 mai 2025 - mis à jour le 21 mai 2025
Le Ticket Modérateur
Il s’agit de la partie des dépenses de frais de santé qui reste à la charge du patient et/ou de sa mutuelle après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son pourcentage varie selon la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou maladie professionnelle), l’acte et le respect ou non du parcours de soins coordonnés. Dans certains cas, il est possible d’en être exonéré comme pour des soins liés à un accident du travail, par exemple.
La participation forfaitaire à 24€
Il remplace le ticket modérateur pour les actes dont le tarif de Convention Sécurité Sociale dépasse 120€. Il doit être réglé directement au professionnel de santé ou à l’établissement de santé. La complémentaire santé peut, selon le contrat souscrit, le prendre en charge. Les personnes en affection de longue durée (ALD) ou les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (CSS) notamment, n’ont pas à s’en acquitter.
Le forfait hospitalier
Il correspond à la participation du patient aux frais d’hébergement et d’entretien liés à son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Son montant est de 20€ par jour à l’hôpital ou à la clinique et de 15€ par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé. Certaines situations permettent d’en être exempté.
La participation forfaitaire de 2€
Elle est demandée aux personnes de plus de 18 ans lors d’une consultation ou d’un acte réalisé par un médecin généraliste, d’un examen radiologique ou encore d’analyses de biologie médicale. Elle ne peut pas être prise en charge par les complémentaires santé et elle est déduite automatiquement du montant des remboursements de l’Assurance maladie, dans la limite de 50€ par an et par personne.
En savoir plus sur la participation forfaitaire de 2€ : Ameli.fr
La franchise médicale
Elle s’applique sur les boîtes de médicaments (1€), les actes paramédicaux (1€) et les transports (4€). Elle est plafonnée à 50 euros par an et prélevée directement sur les remboursements de l’Assurance maladie. Les complémentaires santé ne peuvent prendre en charge cette franchise. Certaines personnes, comme les jeunes de moins de 18 ans, n’ont toutefois pas à la régler.
En savoir plus sur la franchise médicale : Ameli.fr
Les contributions publiques ont été mises en place au fil des ans par les différents gouvernements afin de financer le système de santé et de « responsabiliser » les usagers. Ces cinq participations sont à la charge soit des complémentaires santé, si le contrat santé est responsable, soit des patients.
Connaissez-vous le 100% santé ?
L’offre 100% Santé, vous permet d’accéder à des lunettes, des aides auditives et des prothèses dentaires de qualité, sans aucun reste à charge. Elle s’adresse à toutes les personnes disposant d’une complémentaire santé responsable. Mais elle n’est pas obligatoire et chacun reste libre de choisir les équipements qu’il souhaite.
En vous rendant chez votre praticien, il vous suffit de demander à bénéficier du 100% Santé, autrement dit des soins sans reste à charge. Pour ce faire, avant tout engagement, nous vous invitons à demander systématiquement à votre praticien, un devis. C’est une obligation de la part du praticien de présenter au moins un devis sans reste à charge (il pourra compléter avec un autre devis en fonction de vos choix).
