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Arrêt de travail et invalidité : le salarié peut percevoir des prestations en espèces

Incapacité de travail

Lorsqu'un salarié ne peut pas temporairement travailler ou réaliser certaines tâches pour des raisons de maladie, d'accident de travail, de fatigue ou autre, vous pouvez percevoir des prestations en espèces comme prévues dans les articles L.321-150 ou L.433-1 du Code de la Sécurité sociale.

 

ARRÊT DE TRAVAIL

Dans ce cas, le salarié doit transmettre sous 48 heures l'arrêt de travail, établi par son médecin traitant, à son entreprise et à la CPAM.


INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Pour compenser la perte de salaire, le salarié doit envoyer son attestation de salaire à la CPAM qui lui versera, sous certaines conditions, des indemnités journalières dans un délai de carence de 3 jours (délai supprimé en cas d'accident du travail).


MONTANT

L'indemnité journalière perçue par le salarié correspond à 50 % de son salaire journalier brut de base calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l'arrêt de travail.

Exemple : pour un salaire brut journalier de 65 €, l'indemnité journalière sera de 32,5 €

 

Votre salarié a au moins 3 enfants : l'indemnité journalière équivaut à 66,66 % du salaire journalier brut de base.

Exemple : avec ce même salaire brut journalier de 65 €, l'indemnité journalière s'élevera à 43,33 €

 

 

Invalidité

Un salarié est considéré comme invalide lorsque sa capacité de travail ou de gain est réduite au minimum des 2/3 suite à un accident ou une maladie non professionnelle. Dans ce cas, il peut percevoir de sa caisse d'assurance maladie une pension d'invalidité pour compenser la perte de revenu.

 

Il existe 3 catégorie d'invalidité :

 

PREMIÈRE CATÉGORIE

• Le salarié est capable d'exercer une activité professionnelle ;

• Il travaille généralement à mi-temps ;

• Votre pension sera égale à 30% du salaire annuel moyen.

DEUXIÈME CATÉGORIE

• Le salarié n'est plus en capacité de travailler ;

• Cependant, le code du travail n'interdit pas l'exercice d'une activité professionnelle pour ler personnes invalides de catégorie 2 et 3 ;

• Votre pension sera égale à 50 % du salaire annuel moyen.

TROISIÈME CATÉGORIE

•Le salarié est incapable de travailler, il a besoin de l'aide d'une tierce personne ;

• Cependant, le code du travail n'interdit pas l'exercice d'une activité professionnelle pour ler personnes invalides de catégorie 2 et 3 ;

• Votre pension sera égale à 50 % du salaire annuel moyen avec l'ajout d'une majoration "pour tierce personne".

 

 

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