En cas de départ de l'entreprise, MBA Mutuelle met en œuvre le dispositif de "portabilité des droits" prévu par la réglementation.
La portabilité est le maintien, pendant une certaine durée, des garanties santé et/ou prévoyance au profit des anciens salariés devenus demandeurs d’emploi. Les garanties maintenues sont celles dont bénéficiait le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
Les salariés peuvent profiter du maintien des garanties santé et/ou prévoyance à titre gratuit. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle sont soumis tous les employeurs.
L'employeur est tenu de proposer le maintien des garanties santé collectives au bénéfice des salariés, dont le contrat de travail est rompu (sous conditions), et qui sont indemnisés par l'assurance chômage.
Exemples de durées de maintien de portabilité
Durée du dernier contrat
15 jours > 1 mois et demi > 2 ans > |
Durée du maintien
1 mois 2 mois 12 mois |
Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
Vous devez informer MBA Mutuelle du départ de vos salariés et compléter le formulaire « Déclaration de portabilité des garanties santé » et nous l'adresser dans les meilleurs délais.
C'est MBA Mutuelle qui se chargera de demander auprès de votre ancien salarié les justificatifs de leur droit à la portabilité (justificatifs de Pôle Emploi).
Contenu extrait du site https://www.mbamutuelle.com/