La Complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C et l’ACS. MBA Mutuelle

Prendre en charge les plus fragiles

À compter du 1er novembre 2019, les dispositifs de la CMU-C et de l’ACS fusionneront dans un nouveau dispositif appelé la « Complémentaire santé solidaire ».
Selon le niveau de ressources du foyer, la Complémentaire santé solidaire se décomposera en :

• Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière (ex CMU-C) : sans modification du fonctionnement actuel
• Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière (ex ACS) pour :

             > les mêmes bénéficiaires que l’ACS actuel (plafond de ressource CMUC majoré de 35%).
             > l'accès à un panier de soins réglementé identique pour les 2 complémentaires Santé Solidaire et dispense d’avance de frais avec des tarifs opposables et le contrat de sortie.

 

MBA Mutuelle fait partie des organismes gestionnaires proposant la Complémentaire Santé Solidaire.
Pour les contrats en cours deux possibilités s’offrent aux bénéficiaires du dispositif :

• L’assuré bénéficiant d’un contrat ACS en cours au 01/11/2019 pourra aller jusqu’à son terme
• L’assuré disposant d’un contrat ACS Proxime pourra le résilier au 01/11/2019, sans frais ni pénalité, il pourra souscrire à notre nouveau contrat Complémentaire Santé Solidaire pour la durée restante de ces droits ACS.

Pour les nouveaux arrivants dans ce dispositif, l’assuré qui n’aura pas utilisé son attestation chèque avant le 01/11/2019, pourra transformer son droit ACS en Complémentaire Santé Solidaire moyennant le paiement d’une participation financière.

 

 

« L’objectif de la réforme est que plus personne ne renonce aux soins, ce qui est le cas notamment lorsque la complémentaire santé ne couvre pas assez ou qu’une famille y renonce pour des raisons financières », a affirmé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, lors de la conférence de presse de présentation de la Complémentaire santé solidaire (CSS) mardi 15 octobre.

 

La CSS remplacera l’aide à la complémentaire (ACS) au 1er novembre prochain, et MBA Mutuelle fera partie des organismes complémentaires mutualistes du Fonds CSS (ancien Fonds CMU-C).

Les pouvoirs publics promettent de tout mettre en œuvre pour simplifier les démarches et réduire le taux de non-recours à l’ACS estimé entre 41 et 59% par le Fonds CMU-C. 5,8 millions de personnes sont aujourd'hui couvertes par la CMU-C et 1,3 par l’ACS, et le gouvernement estime que plus 10 millions de personnes, voire 12, pourraient être éligibles aux deux dispositifs.

 

« La CSS sera plus lisible et offrira de meilleures garanties que l’ACS », a encore promis la ministre de la Santé. Mathilde Lignot-Leloup, directrice générale de la Sécurité sociale, compte sur une hausse du taux de recours à la CSS de 3 points par an. Pour y parvenir, le gouvernement va engager une grande campagne de communication, et annonce la prochaine mise en ligne d’un simulateur permettant aux assurés sociaux de vérifier leur éligibilité.