Information et mentions légales du site Internet de MBA Mutuelle

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Ce site internet est réalisé par M.B.A Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, agréé pour les branches 1 et 2 Immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro 777 749 409. Mutuelle soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 9. Siège social : 5 Boulevard De Lattre de Tassigny – 35000 RENNES. A compter du 24 février 2020 : 62 Boulevard Jean Mermoz - 35207 RENNES CEDEX 2

Courriel : contact@mbamutuelle.com, Téléphone : 02 99 29 66 00

 

Directeurs de la publication : Sylvie DUBREUIL, Présidente de M.B.A Mutuelle

Responsable de la rédaction : Stéphane LEBRET, Directeur Général de M.B.A Mutuelle

 

 

Confidentialité et protection des données personnelles

M.B.A Mutuelle est sensible à la protection des données personnelles et s’engage au respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Liberté.

 

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la page dédiée.

 

 

Développement durable et économie d'énergie :

Ce site internet utilise la solution de gestion de contenu « WebGazelle CMS 2.0 », développée par Cognix Systems, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques. 

Le programme « More Web, Less Energy » de Cognix Systems a pour vocation la mise en place d'un modèle de développement durable, conciliant une hausse de la qualité de nos solutions et de nos prestations, à une baisse importante de nos consommations énergétiques.

 

Propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes, images, photos, logos et informations rédigées présentes sur le site sont la propriété de M.B.A Mutuelle ou utilisées en accord avec les propriétaires des droits. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable écrit du propriétaire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou le logo est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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Responsabilités

Bien que le Propriétaire du Site s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission. Le Propriétaire du Site ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation, y compris de l’inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Droit applicable

Le droit applicable au présent site et à ses mentions légales est le droit français.

Modification des conditions
Le Propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.

 

 

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RCS Rennes B 444 724 462

50 rue Paul Langevin
35 200 RENNES

 

Hébergement du site :
COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

Tel : 02 99 27 75 92

 

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