Mutuelle professionnel indépendant : MBA Mutuelle propose une complémentaire santé adaptée aux TNS
La mutuelle est-elle obligatoire pour un professionnel indépendant ?
La mutuelle : obligatoire pour un travailleur indépendant ?
Vous travaillez à votre compte ? Sachez alors qu’en matière de santé, vos droits et obligations diffèrent légèrement de ceux des salariés. Mais pouvez-vous pour autant vous passer d’une mutuelle santé ? La réponse est oui… Mais non !
Pour bien comprendre notre raisonnement, commençons par une description claire de trois points essentiels à prendre en compte :
- Le contrat de mutuelle : il vous permet d’obtenir le remboursement complet ou partiel (selon le contrat et le type de dépenses engagées) de vos frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale des indépendants.
- Le travailleur indépendant : artisans, commerçants ou professions libérales exerçant en tant que chefs d’entreprise et ne disposant pas d’un contrat de travail.
- L’ANI : l’Accord National Interprofessionnel a rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2016, la souscription des salariés du secteur privé au contrat de complémentaire santé collective négocié par leur entreprise. Cet accord ne s'applique pas aux travailleurs indépendants.
Le contrat de mutuelle : une obligation, non. Un besoin, oui.
L’ANI s’appliquant uniquement aux salariés du privé, il n’oblige donc pas les travailleurs indépendants à souscrire à un contrat de mutuelle. Légalement, rien ne force non plus un travailleur indépendant à être couvert par une mutuelle. Mais s’en passer, c’est s’exposer à de très grands risques de difficultés financières.
Maladie, hospitalisation, accident : du petit aléa au gros coup dur, de nombreux événements peuvent impacter l’activité d’un travailleur indépendant, et générer des frais de santé importants. La plupart du temps, pour un travailleur indépendant, arrêt de travail signifie perte totale de revenu ! La solution pour éviter une telle situation : souscrire à un contrat de mutuelle incluant couverture santé et prévoyance. En termes de garanties, il doit être parfaitement adapté à vos besoins et aux risques auxquels vous faites face.
Contrat loi Madelin, un avantage pour les travailleurs indépendants
Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier des avantages liés aux contrats de mutuelle régis par la loi Madelin. Lancé en 1994, ce dispositif permet aux travailleurs indépendants de déduire de leur déclaration d’impôts le coût de leur mutuelle santé, prévoyance ou retraite.
Le contrat Madelin vous offre également d’autres avantages : sa prise en charge peut inclure vos ayant-droits, et son coût est proportionnel à la composition familiale. Pour pouvoir déduire vos cotisations de vos impôts, vous devez fournir à l’administration fiscale l’attestation Madelin transmise chaque année par votre mutuelle.
Comment bien choisir son contrat de mutuelle ?
Pour le choix de votre contrat de mutuelle, plusieurs points sont à prendre en compte : le tarif bien sûr, mais aussi les garanties à sélectionner, leur montant, et leur adaptation à la composition de votre famille si vous souhaitez qu’il couvre vos ayant-droits.
Le statut de travailleur indépendant regroupe des métiers variés, qui ne sont pas soumis aux mêmes risques. C’est pourquoi il est important de choisir vos garanties avec soin : frais médicaux, optique, dentaire, hospitalisation, indemnités journalières, rente en cas d’invalidité… Votre profession vous soumet chaque jour à des risques physiques, à une usure corporelle ? Votre vision est extrêmement sollicitée au quotidien ? Le moindre arrêt de travail peut s’avérer catastrophique financièrement ? Autant de points à étudier avant de sélectionner votre contrat : selon que vous soyez maçon, architecte, coiffeur ou encore comptable, sa composition sera très différente !
- En résumé : les travailleurs indépendants sont libres de souscrire ou non à un contrat de mutuelle. Mais compte tenu des remboursements incomplets et parfois faibles fournis par la Sécurité Sociale des Indépendants, ne pas faire appel à une mutuelle vous ferait courir des risques inconsidérés.
- Notre conseil : explorez toutes les possibilités et avantages du contrat Loi Madelin, afin de disposer d’une protection parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques, tout en optimisant votre fiscalité !