La mutuelle santé répondant aux Conventions Collectives Nationales (CCN)
En fonction de votre CCN, le contrat santé que vous devez mettre en place pour vos salariés devra respecter des minimums légaux et conventionnels.
Nous proposons des offres adaptées aux conventions suivantes, mais nous intervenons également sur de nombreuses autres CCN.
- Coiffure
- Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR)
- Syntec – Bureaux d’études Techniques
- Pharmacie d’officine
- Métallurgie
Une protection renforcée pour répondre aux obligations des conventions nationales
Pensées pour répondre aux obligations légales présentes dans les conventions collectives, nos offres de complémentaire santé collective combinent garanties essentielles et couverture renforcée.
- Soins courants
- Hospitalisation
- Chambre particulière
- Optique
- Dentaire
- Auditif
- Médecines douces
La prise en charge dépend de l’offre souscrite.
Transformer une obligation en une véritable opportunité pour votre entreprise
Fort de notre expérience en tant qu’acteur mutualiste, nous proposons des solutions santé pour les CCN afin de :
- Répondre à vos obligations conventionnelles en matière de santé
- Bénéficier d’un contrat toujours conforme qui évoluera en fonction des accords négociés par votre branche
- Mettre en place des solutions santé conformes à votre branche pour vos salariés
- Maitriser votre budget et celui de vos collaborateurs
Votre convention collective ne fait pas partie de cette liste ?
Quelle que soit votre activité ou votre convention collective, nous proposons également des solutions santé sur mesure, des solutions santé pour les TPE – PME, adaptées à votre secteur et aux spécificités de votre entreprise. Nous intervenons également sur les CCN ci-dessous :
- Transport routier de voyageurs / de marchandises
- Automobile
- Promotion immobilière
- Sport
- Habillement
- Boulangerie artisanale
Pourquoi choisir notre offre de mutuelle santé répondant à votre convention collective ?
Assurer la protection santé de vos collaborateurs avec un partenaire de confiance est une décision stratégique pour la pérennité de votre entreprise. Nous nous engageons à vous offrir des services accessibles, un accompagnement sur mesure et une relation de proximité fondée sur l’écoute.
- Mise en place simple et rapide de votre contrat
- Couverture immédiate pour vos salariés
- Tiers-payant intégral sans avance de frais
- Remboursement de soins sous 48 heures
L’Espace Entreprise, la gestion de votre contrat est à portée de mains
En tant qu’employeur, bénéficiez d’un Espace Entreprise dédié, directement en ligne, et accédez à l’ensemble des services quand vous le souhaitez :
- Gestion de votre contrat et de vos salariés
- Gestion des mouvements de vos salariés (affiliations, radiations…)
- Accès à vos informations DSN, appels de cotisations
- Accès à l’ensemble de vos documents contractuels
Les services santé inclus dans notre offre a destination des entreprises
Téléconsultation
Consultez un médecin à distance 1
Géolocalisation
Identifiez les professionnels de santé les plus proches
Optique
Bénéficiez de tarifs privilégiés grâce à notre réseau de soins
Auditif
Bénéficiez de tarifs privilégiés grâce à notre réseau de soins
Analyse de devis
Estimation rapide du reste à charge pour vos salariés
Assistance
Lors d’hospitalisations, immobilisation, maternité… 1
1 La prise en charge dépend de l’offre souscrite.
Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ?
Une convention collective est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentatives et des employeurs ou groupements d’employeurs. Chaque convention collective est identifiée par un numéro IDCC (Identifiant De la Convention Collective). Elle définit notamment les conditions de travail, les droits et obligations des employeurs et des salariés, et adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur concerné.
Une convention collective nationale peut être complétée année après année par des accords et/ou des avenants et des annexes.
Les dispositions d’une convention collective peuvent être plus favorables pour le salarié que le code du travail.
Comment est déterminée la convention collective applicable à une entreprise ?
La convention collective nationale est définie par l’activité principale exercée par l’employeur. Le code NAF (ou code APE), attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise est un indice de cette activité, et donc de la convention collective applicable.
Les obligations employeurs sont-ils différentes en fonction des conventions collectives nationales ?
Les conventions collectives et autres accords de branche peuvent prévoir des obligations spécifiques pour la mise en place et le fonctionnement de la mutuelle d’entreprise. Ces obligations ne peuvent pas être moins favorables que celles posées par la loi. En cas de conflit, c’est la règle la plus favorable au salarié qui s’applique. Concernant la protection sociale des salariés, les conventions collectives peuvent par exemple différer sur :
- Les modalités de participation financière de l’employeur aux cotisations de la mutuelle. Il peut par exemple spécifier un pourcentage minimum de prise en charge des cotisations par l’employeur supérieur aux 50% requis par la loi.
- La possibilité d’étendre le dispositif aux ayants-droit (conjoint, enfants…) ou le recours à des motifs de dispenses spécifiques.
- Prévoir des remboursements de soins minimums plus importants que les minimums légaux prévus par la loi.
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Une garantie flexible qui s’adapte aux TNS et professions libérales.
