En 2020, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants sera effective
Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
À partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 7 février 2020, le Régime Social des Indépendants (RSI) disparaitra. Il sera directement intégré au sein du régime général de sécurité sociale. Ainsi, les travailleurs indépendants (TNS) dépendront des URSSAF pour le recouvrement de leurs cotisations et de l’Assurance Maladie du régime général pour leurs remboursements de soins. Concernant les retraites, les interlocuteurs ne changent pas, les TNS continueront à cotiser auprès de leur caisse de retraite actuelle.
Tous les dossiers en cours déposés auprès de la caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants seront transmis aux organismes du régime général qui assureront la continuité de leur traitement.
Si vous êtes travailleur indépendant et donc concernés par cette réforme, vous n’aurez aucune démarche à réaliser pour ce transfert, ce changement est automatique. Par ailleurs, cette réforme ne modifie ni vos droits, ni vos cotisations.
Vos contacts téléphoniques :
Pour vos cotisations
À partir du 1er janvier 2020 vous continuez à cotiser auprès de l’URSSAF de votre région |
Pour votre santé jusqu'au 14/02/2020 :
à partir du 17/02/2020 :
La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé, dès votre rattachement qui interviendra entre le 18 janvier et le 15 février 2020 |
Pour votre retraite
À partir du 1er janvier 2020, votre interlocuteur pour votre retraite devient la caisse régionale de votre lieu de résidence |
Vous vous posez des questions au sujet de cette réforme ?
Retrouvez toutes les réponses dans notre FAQ dédiée