MBA Mutuelle - Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine

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Politique générale de protection des données à caractère personnel

 

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient MBA Mutuelle en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

 

La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par MBA Mutuelle dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

 

Un Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, MBA Mutuelle a désigné un Délégué à la Protection des Données.

 

Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles, il est l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

 

Vous pouvez contacter notre DPO : par mail à dpo@mbamutuelle.com ou en écrivant à « MBA Mutuelle – Délégué à la Protection des Données – 5 Bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES ».

 

Principes applicables à la protection des données personnelles

MBA Mutuelle traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, des normes édictées par la CNIL et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement

 

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

 

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

 

2. Proportion et pertinence des données collectées

 

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.

 

MBA Mutuelle s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

 

3. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

 

MBA Mutuelle, au travers de sa politique de conservation et d’archivage, assure à ses adhérents le respect de la règlementation en vigueur.

 

4. Confidentialité / Sécurité des données

 

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de la Mutuelle.

 

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

 

MBA Mutuelle exige également de tous ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

5. Droits des personnes

 

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre.
Une information claire et complète sur les traitements de données est mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.

 

Un accès facilité aux informations : toute personne dispose de droits sur les données la concernant, ce droit s’exerce à tout moment et gratuitement en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent accéder à leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier, supprimer ou s’opposer à leur traitement.

 

Ces droits (accès, rectification, suppression, opposition) peuvent se faire auprès du DPO de MBA Mutuelle, soit en lignesur notre site internet, soit selon les modalités ci-dessous :

Vous pouvez contacter notre DPO : par mail à dpo@mbamutuelle.com ou en écrivant à « MBA Mutuelle – Délégué à la Protection des Données – 5 Bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES ».

 

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur le site internet de la Mutuelle, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation de MBA Mutuelle ou dans les offres, produits et services proposés.

 

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est complétée :

 

  • D’une information complète sur les finalités des traitements de données à caractère personnel concernant les personnes, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support.
  • De notices cookies accessibles sur le site Internet de MBA mutuelle via le lien suivant: https://www.webgazelle.net/cookies.php
  • Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/adhérents, notamment concernant les identifiants et mots de passe.