MBA Mutuelle est sensible à la protection des données personnelles et à votre vie privée

Nouveauté !

Politique de protection des données à caractère personnel

VOS DONNÉES, NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNES 

MBA Mutuelle est sensible à la protection des données personnelles et à la protection de la vie privée. Nous intervenons dans le domaine de l’Assurance et de la Protection sociale. A ce titre, nous sommes conscients que nous traitons des données personnelles. En conséquence, nous mettons en œuvre l’organisation et les moyens nécessaires à la protection de vos données à caractère personnel et celles de vos éventuels ayants droit, quel que soit le canal de collectes de celles-ci.

 

COLLECTE DES DONNÉES ET HEBERGEMENT

Collecte des données et Finalités

Vos données à caractère personnel ainsi que celles de vos éventuels ayants droit sont collectées par MBA Mutuelle, pour son compte ou pour le compte de ses partenaires, en vue de :

  • la conclusion d'un contrat d'assurance complémentaire santé, prévoyance, retraite, épargne ou IARD,
  • l’exécution du contrat,
  • répondre à vos demandes d'informations (ex : envoi de devis …),
  • l’étude de vos besoins afin de vous proposer des produits et services adaptés conformément à la règlementation.

Les natures de données collectées sont les suivantes :

  • Des données d’identification (ex : état civil),
  • Des données personnelles (ex : adresse, situation familiale), 
  • Des données professionnelles (ex : situation professionnelle),
  • Des données économiques et financières (ex : RIB),
  • Le Numéro d’Inscription au Répertoire* (NIR) et des données de santé, en lien avec votre régime d’assurance maladie obligatoire.

 

Le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur des bases juridiques variant selon les finalités des traitements. Il peut s'agir de :

  • L’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou l'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Votre consentement à utiliser vos données ;
  • L’intérêt légitime de MBA Mutuelle à utiliser vos données ;
  • Le respect d'une obligation légale à laquelle MBA Mutuelle est soumise.

 

Destinataires

Vos données sont destinées à MBA Mutuelle, en sa qualité de Responsable de traitement, à tous services internes dûment habilités et agissant dans le cadre de leurs attributions et à nos sous-traitants.

Ces données peuvent être transmises aux partenaires de MBA Mutuelle et/ou à nos prestataires de services (assureurs, co-assureurs, réassureurs, courtiers, organismes de sécurité sociale obligatoire, délégataires de gestion, sous-traitants, prestataires informatiques ou de services y compris tiers de confiance) en vue de réaliser toute opération répondant aux finalités des traitements.


Nous ne communiquons à nos partenaires et/ou prestataires de services que les informations strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions / prestations.

Les exigences en matière de protection des données appliquées aux partenaires ou aux prestataires de MBA Mutuelle sont identiques à celles pratiquées par MBA Mutuelle.

 

Dans certaines hypothèses, la loi peut exiger la communication de certaines de vos données à caractère personnel aux autorités publiques, requête à laquelle nous sommes contraints de répondre favorablement.

 

 

Hébergement

Vos données personnelles sont hébergées chez un infogéreur français.

Conformément à la règlementation, ces données ne sont pas hébergées en dehors de l’Union Européenne.

 

 

Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


Au terme de la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées, celles-ci sont soit effacées, soit anonymisées à des fins statistiques, soit archivées. Dans ce dernier cas, vos données à caractère personnel sont archivées, de manière sécurisée et avec un accès restreint, conformément aux dispositions légales et aux règles de prescription.


En outre, vos données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées par MBA Mutuelle pendant un délai de 3 ans à compter de :

  • la fin de la relation contractuelle si vous avez la qualité d'adhérent ;
  • leur collecte par nos soins ou de votre dernier contact si vous n'avez pas la qualité d'adhérent.

 

SECURITE DES DONNÉES

MBA Mutuelle prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment pour empêcher qu'elles ne soient détruites, perdues, altérées, divulguées ou accessibles à des personnes non autorisées, de manière accidentelle ou illicite.

 

Ainsi, elle met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la réglementation en vigueur, MBA Mutuelle s’engage à notifier cette violation à la CNIL et à vous en informer si celle-ci présente un risque élevé pour vos droits et libertés.

 

 

COOKIES

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre matériel et à votre navigation sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers textes appelés "Cookies", installés sur votre navigateur.

 

Certains cookies nous permettent de recueillir des informations liées au trafic sur le site, d´autres d´optimiser votre navigation ou de personnaliser les contenus affichés selon votre terminal de navigation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

 

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

 

RESEAUX SOCIAUX

MBA Mutuelle est présente sur certains réseaux sociaux, tels que Linkedin, Twitter et Facebook, sur lesquels vous pouvez suivre nos actualités et interagir avec nous. Dans ce cadre et en vue de répondre à vos sollicitations, nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente politique.


Les réseaux sociaux déposent des cookies sur votre navigateur internet, en particulier lorsque vous cliquez sur les boutons vous permettant de vous rediriger vers la page MBA Mutuelle. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux.

 

FORMATION DU PERSONNEL DE MBA MUTUELLE

Conformément à la règlementation, MBA Mutuelle forme et sensibilise régulièrement ses salariés à la protection des données à caractère personnel.

 

 

VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données,
  • Droit de rectification ou d’effacement de vos données,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité de vos données,
  • Droit d'opposition au traitement de vos données.

 

Dans le cadre du démarchage commercial, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation de vos données de contact.

 

Sans faire obstacle aux dispositions précédentes, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en allant sur le site internet www.bloctel.gouv.fr si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique. Dans le cas où vous êtes inscrits sur cette liste, MBA Mutuelle ne peut pas vous démarcher téléphoniquement sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. En effet, le fait de communiquer vos coordonnées téléphoniques à MBA Mutuelle l'autorise à les utiliser pour vous contacter par téléphone en vue de répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, alors même que vous êtes déjà inscrit sur la liste BLOCTEL.

 

Comment exercer vos droits ?

Nous apportons la plus grande attention à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez contacter le responsable de traitement de MBA Mutuelle, son Directeur Général, pour l’exercice de vos droits, selon les modalités suivantes :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : MBA Mutuelle, Délégué à la Protection des Données, 5 Boulevard De Lattre de Tassigny, 35000 RENNES
  • Par courriel : dpo@mbamutuelle.com

La Commission Nationale Informatique et Liberté peut être saisie afin d’introduire une réclamation selon les modalités suivantes :

  • Par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 
  • Par internet :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes                               

 

REVISION DE LA POLITIQUE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

La politique protection des données à caractère personnel de MBA Mutuelle est régulièrement réexaminée et peut donc faire l'objet de modification et/ou d'une mise à jour à tout moment. La version à jour de cette présente politique sera mise en ligne sur le site de la mutuelle : www.mbamutuelle.com


Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de rester informé de toute modification ou mise à jour.