Vous souhaitez résilier votre mutuelle ? MBA Mutuelle vous informe de vos droits

Mon espace perso

Résilier sa mutuelle : vrai/faux de vos droits et obligations !

Resiliation mutuelle

Les repères pour résilier sa mutuelle

 

Par Marick | 21/09/2018

 

Les motivations pour changer de mutuelle peuvent être diverses : mutuelle d’entreprise, démarchage par la concurrence, mauvaise expérience client… Mais ce sont pourtant elles qui détermineront vos modalités de résiliation. Et sur internet, vous pouvez lire tout et son contraire. Voici quelques repères simples pour vous éviter de mauvaises surprises.

 

  • Je peux arrêter ma mutuelle quand je veux.

 

FAUX !

Selon la nature de votre contrat, les modalités de résiliation peuvent changer. Pour connaitre précisément la date d’échéance de votre contrat de mutuelle, vous pouvez soit :

- Vous référer à l’article « résiliation » de votre contrat,

- Contacter votre mutuelle en indiquant vos nom, prénoms, et votre numéro d’adhérent qui se trouve sur votre carte de tiers payant pour demander quelles sont les démarches à suivre (date de fin de contrat, modalités de résiliation etc).

A savoir : Si vous détenez plusieurs contrats, leurs dates de résiliation ne seront pas nécessairement identiques. Lorsque vous contactez votre mutuelle, pensez à préciser l’existence de vos différents contrats (santé, auto, etc.). Les contrats non précisés ne seront pas résiliés. Attention, un mail ou un appel téléphonique ne sont suffisants pour mettre fin à votre contrat. Seule une lettre recommandée avec accusé de réception vous permettra la résiliation de celui-ci.

 

  •  J’ai une mutuelle d’entreprise, je peux résilier mon contrat santé quand je veux.

 

VRAI !

Depuis la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, l’employeur est tenu de proposer une mutuelle à ses salariés. Dans ce cadre, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat santé. Votre contrat pourra être résilié en cours d’année, sur présentation d’un justificatif de mutuelle d’entreprise obligatoire.

A savoir :
- Selon votre situation (bénéficiaire CMU, ACS, etc), vous pouvez ne pas être soumis à l’obligation d’adhérer à la mutuelle d’entreprise. Parlez-en à votre employeur !
- Si votre conjoint bénéficie d’un contrat santé d’entreprise, votre demande de résiliation sera acceptée si la mutuelle dont il bénéficie est obligatoire, y compris pour les ayants droit (conjoint, enfant, etc). Si ce n’est pas le cas, votre résiliation en cours d’année ne sera pas accordée.
- Présentez rapidement votre justificatif d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire, car c’est à cette date seulement que votre contrat prendra fin. Attention, vos cotisations ne seront pas remboursées si vous tardez à le faire.
- Seul l’adhérent peut demander la résiliation.

 

  •  Je suis mécontent(e) de ma mutuelle, est-ce un motif de résiliation immédiate ? 

 

FAUX !

Quelles que soient les raisons de votre mécontentement, vous devez respecter les démarches à suivre (délais et modalités). Attention, arrêter de régler vos cotisations n’est pas la solution. C’est une fausse bonne idée, tant que votre résiliation n’est pas acceptée, votre mutuelle a le droit de vous réclamer les sommes dues.

 

  • Je bénéficie de la CMU, je peux résilier ma complémentaire santé ?

 

VRAI !

Il vous suffit de présenter votre attestation de Complémentaire Maladie Universelle délivrée par votre régime obligatoire.

 

  •  Je pars m’installer à l’étranger, vais-je devoir payer ma mutuelle jusqu’à l’échéance ?

 

FAUX !

Vous pouvez résilier votre contrat santé en adressant un courrier à votre mutuelle accompagné des justificatifs nécessaires (bail du logement à l’étranger, billet d’avion sans retour, passeport validé etc). La résiliation prendra effet à la date du départ ou à défaut à la date de la demande si elle est postérieure.

 

 
Les différents cas de résiliation sont définis par un cadre juridique strict. La meilleure solution, si vous souhaitez résiliez votre contrat de santé est de contacter votre mutuelle soit par téléphone soit en passant en agence. Quelle que soit votre motivation (changement d’employeur, mécontentement, départ à l’étranger…), la réponse précise à votre situation vous sera apportée car il est important de ne pas se quitter fâchés !

Navigation