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Retraite

Afin de compléter la retraite complémentaire de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire à des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.

Le Plan Épargne Retraite Entreprises (PERE)

 

salarié

POUR LE SALARIÉ

Bénéficier, sous forme de rente viagère, d’un supplément de retraite financé durant sa période d’activité par les cotisations obligatoires (provenant en totalité ou partiellement de l’entreprise) et ses éventuels versements individuels facultatifs, en vue de pallier à la baisse de ses revenus lors de son départ en retraite.

entreprise

POUR L'ENTREPRISE

Mettre en place une formule de rémunération différée pour ses collaborateurs dans un cadre fiscal et social privilégié.

 

 

Caractéristiques du contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies

 

▸ Contrat souscrit en application d’un régime de retraite supplémentaire mis en œuvre au sein de l’entreprise par convention ou accord collectif de travail,
▸ Contrat mis en place au profit de l’ensemble des salariés de l’entreprise ou d’une ou plusieurs catégories d’entre eux déterminées à partir de critères objectifs,
▸ Affiliation obligatoire de tous les salariés appartenant à la ou les catégories de personnel couvertes par le contrat,
▸ Taux de cotisation et répartition employeur/salarié uniforme pour tous les salariés appartenant à une même catégorie de personnel.

 

 Fonctionnement

 

Le Plan Épargne Retraite Entreprise ou contrat retraite "article 83" en référence à l’article 83 du Code général des impôts définissant sa fiscalité est versé sous forme de pourcentage de salaire annuel brut ou selon un montant forfaitaire par l'entreprise. Cependant, depuis 2003 (loi Fillon), les salariés peuvent compléter le capital par des versements volontaires dans la limite de 10 % de leurs revenus annuels bruts. 
 

 

Terme de la garantie :

 

Décès de l’Assuré,
Sortie de l’Assuré des effectifs de la contractante,
Résiliation du contrat,
Liquidation des droits à pension de l’Assuré dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse (de base ou complémentaire).