A+
A-
Réinitialiser

Les entreprises ont l'obligation de proposer une mutuelle santé à leurs salariés

mutuelle entreprise : MBA Mutuelle vous explique tout

MBA Mutuelle vous aide à y voir plus clair

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. Cette nouvelle obligation a été initiée par l'ANI du 11 janvier 2013. Cet accord a été transposé dans la loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Ce dispositif a été voté afin de favoriser l’accès aux soins à tous les salariés. La loi prévoit également l’amélioration de la portabilité des garanties santé et prévoyance pour les demandeurs d’emplois.

MBA Mutuelle accompagne les chefs d’entreprise pour transformer l’obligation de l’ANI en une véritable opportunité pour leur entreprise.

Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

La complémentaire santé a pour but de vous aider à subvenir aux dépenses de santé prévues et imprévues. Elle vient en complément des remboursements de la sécurité sociale, souvent revus à la baisse d'années en années.
Pour continuer d'être protégé tout au long de votre vie, l'adhésion à une complémentaire santé semble aujourd'hui inévitable.

 

Qui finance dette complémentaire santé ?

La participation de l'employeur est au minimum de 50%. Le reste est assumé par le salarié. Les salariés doivent bénéficier, à minima, des remboursements détaillés dans le panier de soins ANI. Ce dernier est fixé par le décret du 8 septembre 2014. La couverture minimale prend en compte la prise en charge :

  • De la totalité du reste à charge pour les consultations, actes et prestations remboursables par votre caisse d'assurance maladie obligatoire.
  • Du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée.
  • Des dépenses de frais dentaires prothétiques et d'orthopédie dentofaciale à hauteur de 125% de la BR (base de remboursement) de la Sécurité Sociale.
  • Pour l'optique, d'un forfait renouvelable tous les deux ans, de 100 à 200€. Cette somme est calculée en fonction de la correction nécessaire pour les verres de lunettes. Le forfait est versé pour un équipement (verres + monture) tous les deux ans, sauf en cas d'évolution de la vue ou de bénéficiaire mineur.

 

Suis-je obligé d'adhérer à la mutuelle proposée par mon entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés du secteur privé doit bénéficier d’une couverture santé d’entreprise collective et obligatoire. Cependant, la règlementation prévoit des cas où le salarié est autorisé à ne pas s’affilier au contrat collectif.
La demande de dispense doit toujours être à l’initiative du salarié. Elle doit être formulée au moment de l’embauche ou au moment de la mise en place des garanties si elle est postérieure à celle-ci ou encore au moment où les conditions pour bénéficier d’une dispense sont remplies telles ci-dessous. Les dispenses doivent être transmises par le salarié à son employeur, qui doit en informer par la suite votre mutuelle.

Il existe deux types de dispenses d’affiliation :

  • Celles dites "de droit" et qui peuvent être toujours invoquées par le salarié
  • Et les dispenses prévues dans l’acte de mise en place des garanties (accord collectif de branche ou d’entreprise, référendum, décision unilatérale).

 

Quel que soit le mode de mise en place des garanties collectives, peuvent être dispensés les salariés suivants :

  • Les salariés bénéficiaires d’une couverture collective obligatoire, y compris en tant qu’ayant droit
  • Les salariés en CDD ou en contrat de mission avec une couverture collective < à 3 mois
  • Les salariés bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire

Pour les autres cas de dispenses, l’entreprise doit se référer à l’acte de mise en place des garanties collectives.

 

Peut on garder sa mutuelle entreprise si je la quitte ?

Si je quitte l'entreprise, que se passe-t-il ?

En cas de départ de votre entreprise, un dispositif de "portabilité des droits" prévu par la réglementation. De quoi s’agit-il ? Votre employeur est tenu de proposer le maintien des garanties santé collectives au bénéfice des salariés, dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde) et indemnisés par l’assurance chômage. La durée de la portabilité est égale à la durée du dernier contrat de travail dans la limite de 12 mois. Le maintien de la couverture santé est sans frais pour l’ancien salarié.


Pour les salariés qui partent en retraite, ils peuvent bénéficier, sans condition de durée, d’un contrat aux garanties identiques à celles du contrat collectif auquel ils cotisaient. Le retraité supporte intégralement la cotisation mais qui reste identique à celle des actifs la première année. À compter des années suivantes, la hausse de tarifs est encadrée (+25% la 2ème année, +50% la 3ème année).

 

 

Qu'est-ce qu'une couverture santé généralisée peut apporter à mon entreprise ?

De nombreux chefs d'entreprise estiment qu'une couverture minimale répondant aux cadres législatifs est amplement suffisant. D'autres estiment qu'une bonne couverture santé pour l'ensemble des salariés de l'entreprise peut être un véritable booster pour l'entreprise. Chez MBA Mutuelle, nous proposons des solutions pour l'ensemble de vos choix, néanmoins nous pensons qu'une bonne complémentaire santé généralisée peut être un véritable atout à mettre en avant au sein de votre entreprise :

  • Au niveau des ressources humaines, elle permet d'être plus attractif lors de l'embauche d'un salarié.
  • Elle permet également de motiver et fidéliser l'ensemble de vos salariés ainsi que d'anticiper les demandes sociales.
  • D'un point de vue fiscal, une complémentaire santé d'entreprise peut vous permettre de bénéficier d'avantages fiscaux en développant une approche globale de la rémunération.

 

Pourquoi choisir MBA Mutuelle ?

Choisir MBA Mutuelle pour protéger vos salariés, c'est également choisir la facilité, avec des démarches simplifiées, des remboursements rapides, tout en profitant de notre réseau de santé "Santéclair" pour obtenir de meilleurs tarifs sur les appareillages optiques, auditifs et dentaires.

 

Votre devis santé
en 3 clics

C’est parti !