Qui protège et assure ma famille ?

Mutuelle, Assurance Maladie : qui protège votre famille ?

CPAM, RSI, mutuelle, assurance santé, complémentaire santé… Notre protection quotidienne contre les divers pépins de santé passe par de nombreuses structures. Si bien qu’il est parfois difficile de s’y retrouver. Savez-vous précisément de quels organismes dépend votre santé ? Si ce n’est pas le cas, notre article devrait vous éclairer.

Tout d’abord, il convient de savoir que la protection santé est organisée à partir de deux niveaux principaux :

• Les régimes de base obligatoires de l’Assurance Maladie
• Les régimes complémentaires (contrats de santé proposés par des organismes assureurs, dont les mutuelles, qui complètent les remboursements de l’Assurance Maladie)

A noter : un troisième niveau de protection santé, nommé « Surcomplémentaire » est également sollicité par des personnes nécessitant de meilleurs remboursements de certains soins : dentaires, optiques, liés à la médecine douce…

Les régimes obligatoires de l’Assurance Maladie

Les régimes obligatoires assurent le rôle d’intermédiaires entre les assurés sociaux et l’Assurance Maladie. Ils se chargent de gérer les remboursements des assurés en matière de santé, maternité, décès, accidents du travail et invalidité, mais aussi de les informer et de veiller à la cohérence de leur parcours de soin.

Selon votre activité professionnelle et votre localisation (métropole ou DOM-TOM), vous dépendez d’un des régimes de base suivants.

Le Régime Général des Salariés

Ce régime repose, pour sa branche maladie, sur la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), à travers 101 Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM). La CPAM est un organisme de droit privé rattaché à la Sécurité Sociale, qui exerce donc une mission de service public. Y sont affiliés : les salariés et assimilés. Hors de métropole, les organismes d’affiliation du régime général sont différents : Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) en Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion, et Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte.

La MSA (Mutuelle Sociale Agricole)

 La MSA est depuis 1900 le régime de base des salariés, non salariés et retraités issus du monde agricole. Plus de 6,5 millions de personnes y sont affiliées : des agriculteurs et des personnes provenant de professions apparentées (éleveur, maraîcher…).

Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI)

 Les travailleurs indépendants (personnes non salariées et exerçant à leur propre compte) dépendent depuis le 1^er janvier 2018 de la Sécurité sociale pour les indépendants. Cet organisme s’appuie sur les anciennes caisses du RSI (Régime Social des Indépendants), qu’il a remplacé. Son rôle est uniquement transitoire, car à partir de 2020, les travailleurs indépendants seront officiellement rattachés au régime général, de la même façon que les salariés.

Régimes spéciaux

Etudiants, militaires, marins, agents de la SNCF, de la RATP, clercs de notaire… De nombreuses professions dépendent quant à elles de divers régimes spéciaux. A noter : le régime des étudiants vit sa dernière année.

La complémentaire santé

La complémentaire santé a pour mission de compléter vos remboursements de santé, que les régimes obligatoires ne couvrent pas en totalité. Contrairement à l’Assurance Maladie, financée en majorité par les cotisations sociales, la CSG et certaines taxes, la complémentaire santé repose sur des organismes privés : mutuelle, compagnie d’assurance, établissement bancaire ou institution de prévoyance. Pour en bénéficier, chaque assuré doit donc souscrire à un contrat, qui génère le paiement de cotisations.

A noter : depuis 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent obligatoirement proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective.

Mutuelle, assurance, banque… Quelle différence pour votre protection ?

 Pour souscrire à un contrat de complémentaire santé, vous avez donc le choix entre plusieurs types d’organismes.

Les mutuelles

Comme son nom l’indique, MBA Mutuelle est une mutuelle : une organisation de droit privé à but non lucratif, dont le fonctionnement est régi par le Code de la Mutualité. Ses éventuels excédents ne rémunèrent pas des actionnaires. Ils sont réinvestis dans les meilleurs remboursements des soins, dans l’action sociale ou permettent, comme pour la MBA depuis deux ans, le gel des cotisations (sauf effet d’âge). La particularité des mutuelles est que leur financement est basé sur la solidarité de leurs adhérents, via leurs cotisations. Ces adhérents sont également chargés d’élire les administrateurs bénévoles.

Les compagnies d’assurance ou banques

Ces établissements dépendent quant à eux du Code des Assurances. Il s’agit de sociétés anonymes privées : contrairement aux mutuelles, elles visent donc un but lucratif.

Les sociétés d’assurance mutuelle

Les sociétés d’assurance mutuelle sont également des entreprises privées, mais elles sont régies par le Code des Assurances. Leur but est donc non lucratif, et leurs assurés sont leurs actionnaires.

Les institutions de prévoyance

Régies par le Code de la Sécurité Sociale, ces institutions de droit privé sont à but non lucratif. Elles sont gérées par les partenaires sociaux et interviennent pour la prévoyance et santé des salariés, dans le cadre de contrats collectifs.